Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Un extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une société de justifier de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de justifier de son existence légale. Ce document est disponible gratuitement en ligne pour les chefs d’entreprise. Toute personne à la recherche d’informations sur l’entreprise peut également en faire la demande. Cette procédure est alors payante devant le Tribunal de Commerce. Par exemple il est possible d’obtenir l’extrait kbis d’une entreprise en allant sur infogreffe.fr
Que contient un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS contient:
- Le numéro d’immatriculation de la société
- Le date d’immatriculation de l’entreprise
- Les noms et prénom du gérant de la société, sa nationalité et son adresse
- L’adresse du siège social de l’entreprise
- L’adresse du lieu d’établissement où est exercé l’activité
- Le nom commercial
- La date de commencement d’activité
- Le mode d’exploitation
- L’origine du fonds
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE
SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre.
Le Sirene va intervenir dans le création d’une société. En effet, c’est l’Insee qui délivre les numéros Siren et Siret aux entreprises. De même le code APE va être délivré par cet organisme.
Toutes les entreprises sont donc inscrites au répertoire Sirene. Ainsi les entreprises individuelles sont également inscrites au répertoire Sirene.
KBIS ou répertoire Sirene
Les sociétés ont un Kbis . L’extrait KBIS concerne donc les sociétés commerciales.
Les extraits KBIS sont réservés aux sociétés et commerces immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal Judiciaire de Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Guyane, Guadeloupe Nick Island.
Pour les micro-entreprises anciennement appelées auto-entrepreneurs, le document est appelé extraction K. Les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale doivent être immatriculées au RCS, c’est-à-dire l’achat de biens destinés à la revente en l’état ou la vente de services à caractère commercial (loueurs de matériel, sociétés de gardiennage, agences immobilières, hôtellerie et restauration.. . ).
Une exception concerne les agents commerciaux des sociétés non enregistrées. En effet, ils ne sont inscrits qu’au registre spécial des agents commerciaux. Un extrait de ce registre peut leur être adressé.
Comment obtenir un avis de statut SIRENE ?
L’avis de statut SIRENE fournit les détails juridiques d’une entreprise. Pour l’obtenir,il suffit de connaître le numéro d’identification unique de l’entreprise (un code à 9 chiffres).
Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’entreprise. Le numéro (SIREN) fait partie des informations obligatoires à fournir. Sinon, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs obligatoires. Ceux-ci vous permettront de déterminer le nom de l’entreprise. Recherchez le nom de l’entreprise dans les résultats de la recherche, puis cliquez sur le formulaire approprié. Vous trouverez ensuite le numéro de SIREN de l’entreprise.
Rendez-vous ensuite à l’adresse suivante : https : //avis-situation-sirene.insee.fr/ et entrez à nouveau le numéro SIREN. Choisissez l’établissement que vous recherchez (siège tous les établissements, établissements actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez alors le statut SIRENE que vous souhaitez. Il est important de noter que ce document n’est en aucun cas juridique. Son seul but est de fournir des informations. Les informations sont disponibles absolument gratuitement.
Comment obtenir un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur aujourd’hui appelé micro-entrepreneur est en réalité une personne physique. Il est considéré comme entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.
Aussi, la micro-entreprise n’est pas forcément inscrite au RCS ( registre du commerce et des sociétés) en fonction de son activité. Dans ce cas il faudra donc se tourner vers le répertoire Sirene pour obtenir les informations officielles sur l’entreprise.
Quand a -t-on besoin d’un KBIS ou extrait SIRENE
La plupart du temps on demande un KBIS ou un extrait Sirene pour justifier de son statut juridique. Certaines assurances peuvent les demander.
Les clients ou les fournisseurs exigent parfois ces documents afin de s’assurer de l’existence réelle de l’entreprise et donc d’obtenir une certaine sécurité juridique.
En effet, en tant que particulier, on ne peut pas facturer de prestations. Donc les partenaires demandent ce document pour être certains que leur interlocuteur est bien déclaré.