Le droit des assurances est une spécialité du droit encadré par le code civil et le code des assurances. Il a pour but de réglementer le contrat d’assurance et les relations qui lient assureurs et assurés. Son intervention est tenue par un avocat qui se charge principalement de la résolution des litiges entre les acteurs qui sont reliés par le contrat.
Quelles affaires traite l’avocat spécialisé dans la résolution de litige avec les assurances ?
L’avocat en droit des assurances a pour mission principale la gestion des contentieux entre une personne physique ou morale (l’assuré) et son assureur. L’exercice de sa mission peut l’amener à traiter des affaires relatives à la couverture des dommages, comme les situations de perte d’exploitation.
C’est en effet le type d’assurance qui vous permet d’obtenir une indemnisation à la suite de la survenance d’un sinistre. Il garantit la protection des biens et prévoit une compensation pour les éventuels dégâts qu’un sinistre aurait engendrés. De même, l’assurance des dommages comporte des garanties de responsabilité : il prend en charge le dédommagement qu’un assuré doit à une autre victime des suites d’un préjudice dont il est responsable.
L’avocat se charge des différentes démarches réglementaires que nécessite le traitement des affaires lié à ce type d’assurance. Vous pouvez en savoir plus sur cette page. Par ailleurs, il est à noter que ce type d’avocat s’occupe également de la protection des assurances.
Quand faire appel à un avocat spécialisé dans la résolution de litige avec les assurances ?
Vous pouvez avoir recours à un avocat spécialisé dans la résolution de litige avec les assurances en cas de contentieux résultant d’un désaccord aux modalités et au montant de prestation.
Dans quelles situations pouvez-vous faire appel à l’avocat ?
Vous pouvez faire appel à un avocat pour résoudre un litige si :
- Votre assureur conteste la garantie malgré les dispositions du contrat ;
- Votre assureur refuse d’accorder l’indemnisation ou verse une prestation incomplète ;
- Votre assureur refuse de prendre en charge les dommages en raison d’un problème au remplissage du contrat à l’amiable ;
- Votre assureur ne respecte pas régulièrement les conditions mises en évidence dans le contrat d’assurance ;
- Votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance de manière abusive.
Alors, si votre assureur refuse de vous accorder une indemnisation pour perte d’exploitation due à la pandémie de la covid-19 malgré les termes de votre garantie, vous pouvez solliciter l’avocat pour défendre vos droits.
Par ailleurs, l’avocat en droit des assurances peut informer l’assuré ou l’assureur en fonction de la circonstance, sur ses droits selon la législation en vigueur. Enfin, il propose les services d’assistance juridique pour prévenir toutes les situations pouvant mener à un litige.
Que fait l’avocat en cas de litige ?
Lorsque vous sollicitez son intervention, il tente avant toute chose de proposer des approches de solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans procédure judiciaire. En effet, au moyen de négociation, il tente de concilier les deux acteurs en conflit en désignant un expert pour examiner les prestations d’indemnisation. Dans le cas où l’approche à l’amiable ne porte pas de fruit et que l’assuré et son assureur ne trouvent pas de terrain d’entente, il se charge d’engager une action en justice. À ce stade, il représente son client devant les tribunaux compétents.