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Société

Il change sa moquette pour du parquet, et se fait condamner par la justice !

Incroyable mais vrai ! Un Parisien a été purement et simplement condamné par le tribunal pour avoir remplacé sa moquette par du parquet. Pourquoi donc ? En raison des nuisances sonores induites.

Parquet Flottant Sur Moquette parquet flottant gondolé : que faire ? – My Blog

L’insonorisation entre les deux appartements a faibli

L’histoire est assez étonnante. Le journal Le Monde rapporte cette information du site Internet du Centre d’information et de documentation sur le bruit, Bruit.fr.

Tout commence en 2012, lorsque le propriétaire d’un appartement situé au 5e étage d’un immeuble du XVIe arrondissement de Paris se plaint du bruit en provenance du 6e étage. Le voisin du dessus met de la musique trop fort et se déplace chez lui en faisant du bruit, trop de bruit. Les nuisances étant persistantes, il décide de saisir le juge des référés, qui ordonne une mesure d’expertise.

L’expert judiciaire confirme l’existence de nuisances sonores en provenance de l’appartement du dessus. Il précise en outre que l’insonorisation entre les deux appartements n’est plus ce qu’elle était. Et pour cause : la moquette initiale a été remplacée par du parquet flottant !

 

Ni une ni deux, le propriétaire attaque en justice à la fois le propriétaire et le locataire du dessus, en les accusant de le déranger, mais aussi d’avoir violé le règlement de copropriété, qui stipule que les habitants doivent « maintenir les revêtements isolants en état d’assurer l’insonorisation des appartements ».

Le bruit a un impact sur la santé

Le tribunal de grande instance de Paris établit qu’il y a bel et bien là un « trouble anormal de voisinage ». Et il condamne les deux compères à payer 8 000 € pour trouble de jouissance, 4 000 € de frais d’avocat, ainsi que les frais de l’expertise judiciaire.

En France, en ce qui concerne les transports terrestres, 7 millions d’individus sont exposés à de forts niveaux sonores provenant du trafic routier et 1 million à des niveaux similaires dus au bruit du trafic ferroviaire. En ce qui concerne le trafic aérien, 500 000 personnes sont exposées à des niveaux considérés comme critiques.

Et cela coûte cher. Le site Internet Bruit.fr publie des données intéressantes sur « l’approche économique du bruit » et notamment l’évaluation des coûts induits par le bruit. Le coût des nuisances sonores liées aux transports sur la santé en France serait d’environ 11,5 milliards d’euros chaque année.

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