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Découvrez comment il a réussi à annuler ses PV

Un avocat du Pas de Calais vient d’obtenir gain de cause dans une affaire insolite. Ce dernier a profité d’une faille juridique pour contester trois amendes pour non-paiement de ticket horodateur.

« Pour le plaisir du droit », un avocat refuse de payer ses contraventions

Tout commence le 19 juin 2015, alors que Maître François Richez, avocat à Saint Omer, dans le Pas de Calais, reçoit par La Poste une première amende de 17 € pour « absence de ticket horodateur », qu’il refuse de payer. L’histoire se poursuit et les 26 novembre 2015 et 25 mars 2016, deux nouvelles contraventions sont adressées à l’avocat, qu’il refuse également de payer.

La raison ? Maître François Richez a trouvé une faille juridique. Interrogé par La Voix du Nord, ce dernier explique qu’après avoir lu attentivement toutes les lignes, même les plus petites, du texte de sa contravention, il est tombé sur une phrase sur laquelle beaucoup ne se seraient pas arrêtés : « Le code L.2213-2 du code des collectivités territoriales stipule que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement […] réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ».

 

La mairie de Saint Omer prépare un nouvel arrêté municipal

Or, l’arrêté municipal, signé en juillet 2014, ne fait pas mention de ces « nécessités », mais indique simplement que la circulation peut être réglementée « dans l’intérêt de la sécurité publique […] en vue de prévenir tout accident ». La bataille juridique commence alors. Un courrier, puis une entrevue avec les gendarmes de la commune, et enfin, un jugement rendu par le juge de proximité, qui a établi une « exception d’illégalité » au prévenu.

Ce dernier, qui reconnaît que « c’est idiot d’en arriver là pour une amende à 17 € », avoue avoir fait toutes ces démarches « pour le plaisir du droit ». Les habitants de Saint Omer qui auraient l’idée de se lancer dans la même aventure juridique peuvent néanmoins se raviser, un nouvel arrêté municipal est déjà en préparation, afin de corriger le précédent.

 

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